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Etude Me Alain De Mitri

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Vers la disparition des actions au porteur

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    Droit des poursuites et de la faillite


    • Trouver l'Office des poursuites compétent, en fonction de l'adresse de votre débiteur.


    • Consulter le solde d'une poursuite ou d'un acte de défaut de biens


    • Calculateur d'intérêts moratoires (tableau Excel)

     

    Procédures et étapes d'une poursuite ordinaire par voie de saisie ou de faillite

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